Politique KVKK

Dernière mise à jour : 01 septembre 2025

1. Introduction

Chez BROTMAS MAKİNA GIDA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ (« Société » ou « nous »), nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la Loi turque sur la protection des données personnelles n° 6698 (« KVKK ») et en notre qualité de Responsable du traitement, nous avons préparé la présente Politique de confidentialité afin de vous informer sur le traitement, la conservation et le transfert de vos données personnelles.
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles collectées lorsque vous visitez notre site web [www.brotmas.com.tr], utilisez nos produits et services, nous contactez ou interagissez avec nous par d’autres moyens.

2. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par nous, en notre qualité de responsable du traitement, comme indiqué ci-dessous :
Dénomination sociale : BROTMAS MAKİNA GIDA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Adresse : BÜYÜKKAYACIKOSB MAH. REİSKÖY CAD. NO: 2 SELÇUKLU / KONYA
Téléphone : +90 332 502 12 10
E-mail : [email protected]

Adresse de demande KVKK : [email protected]

3. Données personnelles collectées et méthodes de traitement

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous pouvons collecter vos données personnelles par les moyens et dans les catégories suivants :

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires de contact sur notre site web, nous appelez, nous envoyez un e-mail ou passez une commande.
• Automatiquement : via des cookies et des technologies similaires lors de votre visite sur notre site web.
• Par des tiers : par l’intermédiaire des chambres de commerce, de foires commerciales ou de nos partenaires commerciaux (à condition que vous ayez donné votre consentement pour les communications commerciales).

Les types de données que nous pouvons traiter comprennent notamment :

• Informations d’identité et de contact : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison.
• Informations relatives aux transactions clients : historique des commandes, détails de facturation, informations de paiement, services demandés et dossiers de garantie.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, heure et durée de visite, statistiques de consultation des pages.
• Informations commerciales : devis qui vous sont adressés, contrats et historique des correspondances.

4. Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Réception, traitement, livraison et facturation de vos commandes.
• Fourniture de services après-vente, de services techniques et gestion des processus de garantie.
• Mesure de la satisfaction client et gestion des réclamations et suggestions.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (Loi sur la procédure fiscale, Loi sur la protection des consommateurs, etc.).
• Amélioration de nos produits et services dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes.
• Transmission d’informations aux institutions et organismes publics autorisés par la loi.

5. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées, dans la limite des finalités mentionnées ci-dessus et dans la mesure permise par la législation applicable, à :

• Nos partenaires commerciaux : sociétés de transport sous contrat pour la livraison des produits, banques et institutions financières pour le traitement des paiements, et nos avocats pour des services de conseil juridique.
• Institutions publiques autorisées : tribunaux, autorités de contrôle et autres organismes officiels, lorsque cela est requis par la loi et conformément aux procédures applicables.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et administratives appropriées (telles que le chiffrement, les contrôles d’accès, les pare-feu, des audits de sécurité réguliers et la formation des employés) afin de protéger vos données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, de perte, de divulgation, d’altération ou de destruction.

7. Cookies

Notre site web peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic du site et de fournir des services adaptés à vos besoins. Vous pouvez refuser les cookies ou configurer votre navigateur pour être averti de leur utilisation. Toutefois, cela peut entraîner un fonctionnement incorrect de certaines fonctionnalités de notre site web.

8. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux délais de prescription prévus par la législation applicable (tels que le Code de commerce turc et la Loi sur la procédure fiscale), généralement entre 5 et 10 ans. À l’expiration de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées, détruites ou anonymisées.

9. Vos droits (Article 11 du KVKK)

Conformément à l’article 11 du KVKK, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées.
• Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées.
• Connaître la finalité du traitement et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité.
• Savoir à quels tiers vos données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger.
• Demander la correction des données personnelles incomplètes ou inexactes.
• Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues par le KVKK (« droit à l’oubli »).
• Demander la notification des opérations de correction ou de suppression aux tiers auxquels les données ont été transférées.
• S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à votre égard résultant d’une analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatisés.
• Demander réparation des dommages en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

10. Contact et exercice des droits

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, vous pouvez soumettre votre demande, accompagnée des documents attestant de votre identité et préparée conformément au « Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement », par l’un des moyens suivants :

• En envoyant une demande écrite portant une signature manuscrite à l’adresse de notre société, en personne ou par l’intermédiaire d’un notaire.
• Via votre adresse de Courrier Électronique Enregistré (KEP), votre mot de passe e-Devlet, ou une signature mobile/électronique à notre adresse KEP : [email protected].
• En utilisant une signature électronique sécurisée ou une signature mobile et en l’envoyant à l’adresse e-mail [email protected].

Notre société finalisera votre demande gratuitement dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Toutefois, si le traitement nécessite un coût supplémentaire, les frais déterminés par l’Autorité de protection des données personnelles pourront être facturés.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de nous conformer à une nouvelle législation ou à des changements dans nos processus commerciaux. Toute modification prendra effet à la date de publication de la politique mise à jour sur notre site web.